Statuts de l’éducation International Asie-Pacifique (EIAP)

1 NOM

La structure régionale de l’Internationale de l’Education en Asie-Pacifique sera nommée Education Internationale Asie-Pacifique (EIAP).

2 COMPOSITION

L’Internationale de l’Education Asie-Pacifique (EIAP) sera composée des organisations membres de l’Internationale de l’Education dans la région Asie-Pacifique telles que définies par le Conseil exécutif de l’Internationale de l’Education.

3 FONCTION

La fonction de l’Internationale de l’Education Asie-Pacifique (EIAP) est:

1. conseiller le Conseil exécutif de l’Internationale de l’éducation sur les politiques et activités à entreprendre par l’Internationale de l’éducation en Asie-Pacifique et aider à la mise en œuvre de ces politiques et activités;
2. promouvoir les objectifs et les principes de l’Internationale de l’éducation dans la région Asie-Pacifique;
3. promouvoir la coopération régionale et l’action collective pour protéger et faire progresser les droits et les intérêts des enseignants et des employés de l’éducation, et de l’éducation au niveau de l’Asie et du Pacifique;
4. coopérer avec le COPE, ACT et STF;
5. participer à la formulation de la politique de l’IE au niveau mondial en accordant une attention particulière au Congrès mondial.

4 CONFÉRENCE RÉGIONALE

1. La Conférence régionale sera l’autorité suprême de l’Internationale de l’éducation Asie-Pacifique (EIAP).
2. Une session ordinaire de la Conférence régionale doit:

1. adopter ses règles de procédure et son ordre du jour;
2. élire le président, les vice-présidents et les autres membres du comité régional;
3. déterminer les politiques, les principes d’action et le programme de l’Internationale de l’éducation Asie-Pacifique (EIAP);
4. approuve le rapport d’activité, le rapport financier et le budget proposé;
5. déterminer les frais d’adhésion supplémentaires.

3. Sous réserve de l’approbation du Conseil exécutif de l’Internationale de l’éducation, la Conférence régionale a le pouvoir d’amender les Statuts à la majorité des voix.
4. La Conférence régionale sera composée de délégués représentant les organisations membres et des membres du Comité régional.
5. Chaque organisation membre aura droit à un délégué et un délégué supplémentaire pour 20 000 membres, ou une partie de celle-ci, avec un maximum de 25 délégués.
6. Les votes seront attribués à chaque organisation membre dont les cotisations ont été payées en totalité avant la Conférence selon les barèmes suivants:

• jusqu’à 1 000 membres, 1 vote
• et plus de 1 000 membres, 1 voix additionnelle pour 1 000 membres ou une partie de ceux-ci.

7. Les organisations membres seront notifiées provisoirement par le Comité régional du nombre de délégués et de voix qui leur seront attribués. Un Comité des pouvoirs qui sera nommé par le Comité régional vérifiera et déterminera l’attribution des pouvoirs et des droits de vote des délégués pour chaque organisation membre. Aucun vote par appel nominal n’aura lieu avant que la Conférence régionale ait adopté le rapport du Comité de vérification des pouvoirs.
8. Le lieu, la date et l’ordre du jour provisoire de la Conférence régionale sont déterminés par le Comité régional. La convocation de la Conférence régionale doit être notifiée au moins six (6) mois avant la date prévue.
9. La Conférence régionale se réunit au moins une fois tous les quatre ans.

5 COMITÉ RÉGIONAL

1. Le Comité régional dirige les affaires et les activités de l’Internationale de l’éducation Asie-Pacifique (EIAP) entre les conférences régionales.
2. Le Comité régional doit:

1. rédiger l’ordre du jour de la conférence régionale;
2. examiner la mise en œuvre des résolutions et décisions de la Conférence régionale;
3. initier des politiques et des actions conformément aux résolutions et décisions de la Conférence régionale et aux buts et principes de l’Internationale de l’éducation;
4. examiner et approuver les états financiers et soumettre un budget de la Conférence régionale;
5. être le pouvoir d’interpréter les statuts de l’EIAP sous réserve de l’approbation du Bureau exécutif de l’IE.

3. Le Comité régional est composé comme suit:

1. Président 1
2. Vice-présidents (un homme et une femme) 2
3. Un homme de chacune des sous-régions de la SAARC, de l’ASEAN, du Pacifique, de l’Asie du Nord et de l’Asie de l’Ouest 5
4. Une femme de chacune des sous-régions 5
5. Sièges ouverts 6

Aucun affilié ne peut occuper plus d’un siège au Comité régional, sauf en cas d’élection au Bureau exécutif de l’IE.

4. Les membres du Bureau exécutif de l’IE dans la Région sont également membres du Comité régional

5. Le Secrétaire général de l’Internationale de l’Education, ou son représentant, est membre d’office du Comité régional sans droit de vote.
6. Les élections doivent être effectuées comme suit:

1. Aucune élection ne peut avoir lieu tant qu’un nombre minimum de candidatures n’a pas été désigné, satisfaisant aux exigences du présent article.
2. Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre à élire, chaque organisation membre reçoit un bulletin de vote sur lequel est indiqué le nombre de voix attribuées à cette organisation.
3. La première élection sera pour le poste de président. Lorsque des bulletins de vote sont émis, les organisations membres qui choisissent de voter votent pour un candidat. Le candidat recevant le plus grand nombre de voix sera déclaré élu.
4. La deuxième élection sera pour le bureau des vice-présidents. Lorsque des bulletins de vote sont émis, les organisations membres qui choisissent de voter votent pour deux candidats. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix sera déclaré élu. Pour remplir l’exigence de l’Article 5 (c) (ii), une femme recevant le plus grand nombre de voix parmi les candidates sera également déclarée élue.
5. La troisième élection sera pour les seize (16) membres du comité. Les organisations qui choisissent de voter voteront pour un homme et une femme de chacune des cinq sous-régions et pour les six candidats sous les sièges libres, comme mentionné à l’article 5 (c) (iii), (iv) et (v) . Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour chaque catégorie sont déclarés élus.

7. Le mandat de chaque membre du Comité régional est de quatre ans et expire:

1. à la fin de la Conférence régionale; ou
2. au moment où une organisation à laquelle le membre appartient n’est plus membre de l’Internationale de l’Education.

8. Un membre du Comité régional qui prend sa retraite conformément au paragraphe 5 (g) (i) est éligible.

1. L’article 10 (e), (f), (g) de la Constitution de l’Internationale de l’Education est applicable aux membres du Comité régional. En cas de révocation, le membre concerné a le droit de faire appel à la Conférence régionale.

8. En cas de vacance, le Comité régional peut nommer un remplaçant. Si la vacance survient:

1. en tant que président, un vice-président sera nommé président jusqu’à la prochaine conférence régionale;
2. à titre de vice-président, un membre du comité régional sera nommé jusqu’à la prochaine conférence régionale;

Pour les autres postes vacants, le Comité régional doit rechercher une candidature, à laquelle il accorde une forte considération, à l’organisation nationale du membre remplacé.

8. Le Comité régional se réunit au moins trois fois entre la Conférence régionale.

6 FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

En l’absence du président, l’un des vice-présidents doit:

1. présider la Conférence régionale;
2. présider la réunion du Comité régional;
3. maintenir la liaison avec le Conseil exécutif de l’Internationale de l’éducation entre les réunions du Comité régional.

7 SECRÉTARIAT

Le secrétariat et l’administration financière sont assurés par le secrétaire général de l’Internationale de l’éducation.

8 FINANCES

1. La cotisation supplémentaire à payer par les organisations membres sera déterminée par la Conférence régionale sur une base de capital conformément au règlement 21 de l’Internationale de l’éducation,
2. Les cotisations supplémentaires couvrent toutes les dépenses liées au Comité régional et aux autres activités régionales.
3. Les cotisations supplémentaires seront payées à l’Internationale de l’Education avant le 31 mars de chaque année et seront calculées sur la base des membres déclarés l’année précédente.
4. Toute organisation qui a plus de douze (12) mois d’arriérés de paiement de sa cotisation supplémentaire, sans l’approbation du Comité régional, peut, sur la recommandation du Comité régional, être suspendue par le Conseil exécutif de l’Internationale de l’Education. conformément à l’article 7 (l) de la Constitution.
5. Si une organisation membre n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations financières en raison de circonstances exceptionnelles, le Comité régional peut recommander au Conseil exécutif de l’Internationale de l’éducation, conformément à l’article 19 c) de la Constitution, d’accorder un déduction ou, dans les cas extrêmes, une exemption temporaire du paiement de ces frais supplémentaires.