Règlement intérieur de l'Internationale de l'Education pour la Région Afrique (IERAF)

1. DENOMINATION Le groupe régional de l'Internationale de l'Education au niveau de l'Afrique est désigné sous le nom de: Internationale de l'Education pour la Région Afrique (IERAF). 2. BUTS Les buts de IERAF sont de: • Conseiller le Bureau exécutif sur les politiques et activités à entreprendre par l'Internationale de l'Education et sur la coordination des programmes et autres activités de l'IE au niveau régional. • Promouvoir les buts et principes de l'IE au niveau de la région. • Favoriser la Coopération Régionale en vue de sauvegarder et de promouvoir les droits et intérêts des personnels de l'Education au niveau de la région africaine. 3. CONFERENCE REGIONALE A. Il est prévu une Conférence régionale qui fait fonction d'instance consultative principale de l'IERAF. B. Une conférence régionale ordinaire aura lieu au moins une fois tous les trois ans, de préférence six à neuf mois avant le Congrès Mondial de l'IE, pour: (i) adopter son règlement permanent et son ordre du jour; (ii) élire les membres du Comité Régional; (iii) donner des conseils sur les politiques, les principes directeurs et les programmes de l'IE; (iv) examiner et adopter le rapport régional, y compris le rapport financier et la proposition de budget; (v) modifier le règlement intérieur et le règlement permanent sous réserve de l'accord du Bureau exécutif de l'IE. C. Composition (i) La Conférence régionale se compose des délégués représentant les organisations membres, ainsi que des membres du Comité Régional. (ii) Chaque organisation membre a droit au moins à un délégué; des délégués supplémentaires sont attribués aux organisations membres qui se sont acquittées de la totalité de leurs cotisations dues à l'IE avant la tenue de la Conférence Régionale, selon le barème suivant: • jusqu'à 10.000 adhérents - 1 délégué; • au-delà de 10.000 adhérents - 1 délégué supplémentaire pour chaque tranche de 10.000 adhérents ou fraction de 10.000 adhérents. (i) Le maximum de délégués attribué à chaque organisation ne doit pas être supérieur à vingt-cinq. D. Organisation des scrutins (i) Il est attribué un droit de vote à chaque organisation membre s'étant acquittée de la totalité de ses cotisations avant la tenue de la Conférence Régionale. (ii) Le nombre de voix attribuées à une organisation est déterminé en fonction du barème suivant: • jusqu'à 5.000 adhérents - 1 voix; • au-delà de 5.000 adhérents - 1 voix supplémentaire pour chaque tranche de 10.000 adhérents ou fraction de 10.000 adhérents. (iii) Les organisations membres sont informées, à titre provisoire par le Secrétaire général de l'IE, du nombre de délégués et de voix auxquels elles ont droit. (iv) Le Comité de vérification des pouvoirs désigné à cet effet par le Comité régional vérifie les pouvoirs présentés par chaque organisation membre et calcule le nombre de délégués et de voix auxquels elle a droit. Il n'est procédé à aucun scrutin par appel nominal avant l'adoption par la Conférence régionale du rapport du Comité de vérification des pouvoirs. (v) Le vote dans le cadre de la Conférence régionale se fait à mains levées sauf décision contraire de la Conférence. (vi) Une organisation qui s'est acquittée totalement de ses cotisa-tions peut voter par procuration sous réserve d'en informer le Secrétaire général de l'IE et par écrit. E. Ordre du jour (i) Le lieu de la réunion, la date et le projet d'ordre du jour de la Conférence sont fixés par le Comité régional en consultation avec le Secrétaire général de l'IE. (ii) Les organisations membres sont informées de la convocation de la Conférence ordinaire huit (8) mois, au moins, avant la date fixée. F. Cotisations supplémentaires Sous réserve de l'accord du Bureau exécutif, la Conférence peut décider d'une cotisation supplémentaire payable par les organisations membres de la région d'Afrique. (Voir point 11. FINANCES) 4. COMITE REGIONAL AFRICAIN DE L'INTERNATIONALE DE L'EDUCATION (CRAIE) A. Composition Le CRAIE est composé comme suit: (i) Un(e) Président(e); (ii) Un(e) Vice-Président(e); (iii) Tous les membres du Bureau exécutif de l'IE de la Région d'Afrique; (iv) Deux membres élus au niveau de chaque zone d'Afrique dont une femme; (v) Le Secrétaire général de l'IE ou son/sa représentant(e) (à titre officieux). B. Définition de région (i) Le concept de l'Internationale de l'Education Région Afrique (IERAF) englobe, outre le continent africain, Madagascar, l'Ile Maurice, le Cap-Vert, Sao-Tomé et Principe. (ii) S'agissant de la représentation, la Région est subdivisée comme suit: • Zone 1 • Zone 2 • Zone 3 • Zone 4 • Zone 5 • Zone 6 (iii) L'affectation des pays à chaque zone est indiquée dans le règlement intérieur. C. Fonctions du CRAIE (i) Le CRAIE joue auprès du Bureau exécutif, par le biais du Secrétaire général de l'IE, un rôle consultatif en ce qui concerne les activités prioritaires de l'IE au niveau de l'Afrique, ainsi que de toutes autres questions intéressant de façon générale les membres de cette Région. (ii) Le Comité: (a) rédige l'ordre du jour de la Conférence Régionale; (b) veille à l'application des résolutions et des décisions issues de la Conférence Régionale; (c) examine et réagit aux rapports du Bureau exécutif de l'IE concernant les questions spécifiques à la Région; (d) fait rapport à la Conférence et formule des propositions relatives aux activités futures à entreprendre au niveau de l'Afrique; (e) collabore avec l'Organisation Panafricaine de la Profession Enseignante (OPAPE), l'organisation de l'Unité Syndicale Africaine (OUSA), le Bureau Régional Africain de la CISL (ORAF), la Fédération Arabe des Enseignants (FAT), la Confédération Internationale Syndicale Arabe (CISA), l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), ainsi qu'avec d'autres organisations sous-régionales en Afrique pour la promotion de l'Education et de l'unité au sein des enseignants et des autres travailleurs en Afrique; (f) examine et adopte les rapports financiers et présente, en consultation avec le Secrétaire général de l'IE, le budget à la Conférence Régionale. D. Mandat des membres du CRAIE (i) Le CRAIE est élu tous les trois ans lors de la Conférence Régionale. (ii) Le mandat de chaque membre expire: (a) à la fin de chaque Conférence Régionale; (b) lorsque l'organisation à laquelle il est affilié cesse de faire partie de l'Internationale de l'Education; (c) lorsqu'il occupe, hors de l'Internationale de l'Education, un poste incompatible avec son devoir d'indépendance envers l'Internationale de l'Education; (d) lorsqu'il cesse d'être affilié à son organisation; (e) lorsqu'il est suspendu de son organisation; (f) lorsqu'il a une incapacité physique ou mentale; Il convient de souligner que dans les cas d), e) et f) l'organisation dont ce membre est issu est tenue d'informer le Comité régional du changement intervenu. (iii) Tous les membres du Comité sont rééligibles pour deux mandats successifs au maximum; (iv) En cas de vacance, le CRAIE peut désigner un remplaçant: (a) S'il s'agit du poste de Président(e), le (la) Vice-Président(e) assure l'intérim de la présidence jusqu'à la Conférence prochaine; (b) S'il s'agit du poste de Vice-Président(e), le CRAIE élit en son sein un membre jusqu'à la Conférence prochaine; (c) Pour les autres vacances, le (la) suppléant(e) du poste de la zone concernée est désigné(e) jusqu'à la Conférence prochaine. 5. ELECTIONS AU CRAIE A. Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) sont élus(es) par la Con-férence Régionale. B. (i) Dans chaque zone, il y aura un titulaire et une titulaire, un suppléant et une suppléante. (ii) Pour chacune des deux fonctions, deux candidats au moins résidant dans une zone sont proposés. Le ou la candidat(e) ayant recueilli le plus grand nombre de voix est proclamé(e) titulaire, le (la) candidate(e) en deuxième position est procla-mé(e) suppléant(e). C. (i) L'élection des Membres du CRAIE se fait au scrutin secret. (ii) Les délégués de chaque zone se réunissent pour élire leurs représentants(tes) au CRAIE. Cette élection doit être soumise à l'approbation de la Conférence Régionale. (iii) Chaque titulaire a droit à une seule voix. (iv) Aucun pays ne doit compter plus d'un membre votant au sein du CRAIE. (v) Le Secrétaire général de l'IE ou son (sa) représentant(e) n'a pas le droit de vote. 6. FONCTIONS DU (DE LA) PRESIDENT(E) A. Le (la) Président(e) préside les travaux de la Conférence régionale et du CRAIE. B. Il (elle) assure la liaison avec le Secrétaire général de l'IE par le biais du Bureau régional. C. En cas d'empêchement ou d'absence du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) Vice-Président(e). D. En cas d'empêchement ou d'absence du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e), le Comité élit, en son sein, un(e) Président(e). 7. REUNIONS DU CRAIE A. Le CRAIE se réunit au moins une fois par an. B. En cas de nécessité, le Président peut convoquer une réunion extraordinaire, après consultation du Secrétaire général de l'IE. 8. NOMINATION DU COMITE PERMANENT DU CRAIE A. Le CRAIE nommera un Comité permanent de six membres maximum. Tous les membres du Comité permanent seront des membres à part entière du CRAIE. Le Secrétaire général ou son/sa représentant(e) sera membre de droit du Comité. B. Le Comité permanent agira au nom du CRAIE et se réunira entre les réunions du CRAIE. Il se réunira au moins une fois par année calendaire. 9. QUORUM APPLICABLE AUX CONFERENCES REGIONALES ET AUX REUNIONS DU CRAIE A. Les quarante pour cent des délégués accrédités représentant trente pour cent des organisations membres constituent le quorum à la Conférence Régionale. B. S'agissant des réunions du CRAIE, le quorum est fixé à la moitié plus une voix. 10. SECRETARIAT REGIONAL A. Le Secrétariat Régional de l'Internationale de l'Education, établi en Afrique, est chargé de la réalisation des activités régionales, sur la base de propositions du CRAIE, sous réserve d'approbation par le Secrétaire général de l'IE. B. Le personnel du secrétariat régional est nommé à temps plein/partiel par le Secrétaire général de l'IE. 11. FINANCES A. Les activités régionales sont financées par: (i) des subventions de l'IE; (ii) des dons; (iii) des contributions tirées des sources supplémentaires et approuvées par le Bureau exécutif, ou à défaut, par le Secrétaire général de l'IE. B. Une cotisation supplémentaire applicable aux organisations membres de la région et calculée par tête peut être fixée par la Conférence Régionale, conformément à l'article 20 du règlement intérieur de l'IE. L'article 20 du règlement intérieur de l'IE stipule: "Sous réserve de l'accord du Bureau exécutif, les structures régionales peuvent instituer une cotisation supplémentaire applicable aux organisa-tions membres de la région. Cette cotisation supplémentaire: (i) est un pourcentage s'ajoutant aux cotisations dues à l'Interna-tionale de l'Education, jusqu'à un maximum de 25%; (ii) est perçue par l'Internationale de l'Education." C. Les cotisations supplémentaires sont payées à l'IE au plus tard le 30 juin de chaque année et sont calculées, sur la base du chiffre total des effectifs de l'organisation, à la date du 31 décembre de l'année précé-dente. D. Les règlements financiers de l'IE sont applicables aux structures régionales. 12. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR A. La Conférence régionale est compétente pour modifier le règlement intérieur sous réserve de l'approbation du Bureau exécutif. B. Les propositions de modifications audit règlement intérieur régional doivent être soumises au Secrétariat, au plus tard 6 mois avant la date de l'ouverture des travaux de la Conférence Régionale. Le Secrétaire général fait circuler les propositions de modification aux organisations membres, au plus tard un mois avant la date de l'ouverture de la Conférence. C. Toute modification au règlement intérieur n'est valable qu'à condition de recueillir une majorité acquise au deux-tiers des voix exprimées et d'être approuvée par le Bureau exécutif. 13. AFFECTATION DES PAYS AUX DIFFERENTES ZONES D'AFRIQUE Zone I ALGERIE, EGYPTE, LIBYE*, MALI, MAROC, MAURITANIE*, NIGER, TCHAD, TUNISIE, SOUDAN* Zone II CAP-VERT, GAMBIE, GUINEE, GUINEE BISSAU, LIBERIA, SENEGAL, SIERRA-LEONE Zone III BENIN, BURKINA FASO, CÔTE D'IVOIRE, GHANA, GUINEE EQUATORIALE*, NIGERIA, SAO TOME ET PRINCIPE, TOGO Zone IV BURUNDI, CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU), CONGO BRAZZAVILLE, GABON, RWANDA Zone V COMORES*, DJIBOUTI, ERITREE, ETHIOPIE, KENYA, MADAGASCAR*, MALAWI, ILE MAURICE, OUGANDA, SEYCHELLES*, SOMALIE*, TANZANIE Zone VI AFRIQUE DU SUD, ANGOLA, BOTSWANA, LESOTHO, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, SWAZILAND, ZAMBIE, ZIMBABWE

[Wed, 21 Jul 2004 00:00:00 +0200] | DIGG THIS

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